Mentions Légales & Gestion des Données Personnelles

PRÉAMBULE

Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé Véronique Van Oort et correspondant au nom de domaine vanoort.fr en référence dans la présentation du site.

Le propriétaire du site et le responsable de publication sont responsables conjointement de la rédaction, l’évolution et la publication des Informations Légales sur le site.

L’ensemble des Informations Légales et/ou des Conditions Générales de Vente, présentes sur le site, ont fait l’objet d’un travail de veille, de recherches, de rédaction et d’actualisation par Valtari NumAgency, en référence dans la présentation du site. Ce travail a été rémunéré par le propriétaire du site, et il en a le droit d’utilisation unique et exclusif.
Par conséquent, il est formellement interdit toute reproduction et utilisation sans accord de Valtari NumAgency préalable.
Toute utilisation frauduleuse des présentes sans accord de Valtari NumAgency engage la responsabilité pénale et financière des personnes morales ou physiques contrevenantes. N’hésitez pas à contacter à ce sujet Valtari NumAgency : https://www.valtari.fr

PRÉSENTATION DU SITE

Il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son actualisation et de son évolution.

Propriétaire : Spirit EURL - Véronique Van Oort-Johnston - 26 avenue Saint Amand - 33200 Bordeaux - Tél : +33 670 881 795

Créateur : Valtari, NumAgency - www.valtari.fr - Tél : +33 660 246 549 / +33 695 747 894 - Mail : 


Responsable de publication : Véronique Van Oor-Johnston – Tél : +33 670 881 795 . Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Valtari, NumAgency - www.valtari.fr - Tél : Tél : +33 660 246 549 / +33 695 747 894 - Mail : 


Hébergeur : sur serveur dédié de Valtari, NumAgency / Planethoster - 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada - DATA CENTER FRANCE PARIS - FR (Nº Vert): 0 805 080 426

RESPECT DE LA LÉGISLATION

Le site informe les utilisateurs du site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Le site et les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions suivantes, sans que cette énumération ne soit limitative et exhaustive, et dont la(les) violation(s) est(sont) passible(s)de sanctions pénales,:

• de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés,

• des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

• de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données,

• de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

• des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle,

• des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,

• l’Article 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992,

• le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation,

• l’Article L.218-2 du code de la consommation,

• de l'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,

• du 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI),

• l’Article L.123-22 et l’Article L.110-4 du code de commerce,

• l’Article L.102 B du livre des procédures fiscales,

• du RGPD (General Data Protection Regulation), entré en vigueur au 25 mai 2018, issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

• du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• De la Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019- JORF n°0165 du 18 juillet 2019 , texte n° 124

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres Informations Légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de forces majeures, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

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En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.

Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que ce soit, présentes sur le site ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé.

Le site et les utilisateurs du site doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux dispositions, toutes les informations ou documents contenus dans le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du site, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec le site.

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Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du site, en écrivant au site.

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L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site ou celui de tiers.

Le site se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société citée en référence.

Le site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Le site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Ce site n'est pas à destination des enfants et des mineurs et nous ne demandons, ni ne collectons pas délibérément les données d'enfants et de mineurs.

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VOS DONNÉES PERSONNELLES

Toutes vos informations collectées sont et seront confidentielles. Elles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui de notre activité liée à notre site. Elles ne seront jamais communiquées ou revendues à qui que ce soit, y compris à des éventuels partenaires à venir.

Nous respectons et nous demandons à nos collaborateurs de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, l’Article 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, l’Article L.218-2 du code de la consommation, l’Article L.123-22 et l’Article L.110-4 du code de commerce, l’Article L.102 B du livre des procédures fiscales et le RGPD (General Data Protection Regulation), entré en vigueur au 25 mai 2018), issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Vous disposez donc d'un droit de consultation, de rétraction, de modification et de suppression de vos données sur simple demande, sauf dans le cadre des dispositions prévues par la loi, et sans que cela soit exhaustif, et plus spécialement ce qui a rapport avec vos factures éventuelles.

Nous recueillons des données visant à assurer le bon fonctionnement de notre site et garantir ainsi les meilleurs expériences possibles pour les utilisateurs.

Nous utilisons, le cas échéant, vos données pour honorer vos commandes, pour être informés des problèmes relatifs à votre achat, vous conseiller en prévente et fournir un S.A.V ou une assistance en cas de litige.

Nous utilisons vos données pour améliorer nos pages, vos requêtes de recherche et les clics dans les moteurs de recherche pour nos démarches de référencement.

Vous fournissez certaines de ces données quand vous envoyez une requête de recherche sur les moteurs de recherche, tels que Google ou Bing par exemple, et que vous arrivez sur notre site, ou lorsque vous contactez notre société par mail direct ou par notre formulaire de contact ou encore par votre compte client.

Nous en obtenons certaines en enregistrant votre manière d’interagir avec notre site, par exemple en utilisant des technologies telles que les cookies et en recevant des rapports d’erreur ou des données d’utilisation de notre site.

Nous recueillons également des données reçues de tiers, mais qui peuvent nous communiquer vos consultations sur notre site par le lien de votre adresse IP allouée par votre fournisseur d’accès internet, ou par votre VPN. Ces recherches peuvent se faire dans le cadre de la résolution de problèmes techniques et de sécurité pour définir les origines des causes pressenties et nous aider à les résoudre, améliorant ainsi nos services. Ces données sont anonymisées pour nous, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous, sauf si vous avez déjà un compte client chez nous et que vous vous connectez de la même adresse IP.

Notre société d’infogérance et d’administration serveur, qui a accès aux données, respecte les termes de la législation et est informée de ses obligations légales à votre égard par nos soins entre autres. Ces sociétés ou Intervenants sont : Valtari NumAgency et Planethoster

Vous avez le choix des données que nous recueillons. Lorsque vous êtes invités à fournir des données personnelles, vous pouvez refuser.

Mais si vous choisissez de ne pas fournir les données nécessaires pour fournir un renseignement ou une fonctionnalité, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser le site ou la(les) fonctionnalité(s)en question.

Les données que nous recueillons au moment de votre inscription sont toutes explicitement lisibles sur notre formulaire d’inscription. Pour les autres et dans le cadre du suivi de notre trafic, vous en êtes informés par la présente.

Vos données peuvent nous servir dans le cadre publicitaire à mieux proposer nos produits suite à vos requêtes sur les moteurs de recherche ; encore une fois, ces réponses sont faites dans le cadre d’un questionnement de votre part et ne sont pertinentes que dans le cadre de votre recherche sémantique écrite ou verbale. Elles ne sont pas liées à votre personne, mais à l’expression de vos recherches et sont donc totalement anonymisées pour nous.

Toutes les données recueillies sur notre site le sont de façon cryptée.

Vous trouverez ci-dessous une énumération détaillée et explicative des données personnelles que nous gérons.

Responsabilités de l’utilisateur à propos de ses données personnelles

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.

En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse par des tiers et par l’utilisateur des codes d'accès et mots de passe d’autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à informer le site de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.

Stockage des informations que vous fournissez à un site web

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Lorsque vous fournissez des informations sur notre site, nous stockons les données dans un cookie afin de mémoriser les produits et les informations que vous avez ajoutés.

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Dans l'éventualité peu probable d'une violation de données, nous appliquerons toutes lois ou réglementations en vigueur.

Vous êtes informés que nous sommes dans l'obligation de vous notifier la divulgation accidentelle ou non autorisée d'informations confidentielles dont nous aurions la responsabilité.

Conservation des données

Vos données sont conservées selon les types d’informations pour des durées différentes et pour des raisons différentes.


Ces durées de conservation sont une obligation légale dans les domaines législatifs, commerciaux, fiscaux et bancaires.


Les cookies sont gardés pour une durée légale de 13 mois maximum, mais ils sont paramétrés à 180 jours sur notre site.


Les informations de votre compte et de vos factures de commandes sont conservées 10 ans pour une obligation comptable et légale à partir de la clôture de l’exercice.


Les informations de paiement ne sont pas récoltées dans notre site, mais sont conservées dans nos archives société, auprès de notre banque et de la vôtre pour une durée minimum légale de 5 ans.

Droit de consultation, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit de consultation, de rétractation, de modification et de suppression des données personnelles le concernant en effectuant sa demande.

Vous devez nous fournir la preuve de votre légitimité dans le cadre de votre demande, et l’utilisation de vos codes de connexion sur notre site est un des moyens de contrôler votre déclaration initiale d’inscription sur notre site. Notre responsabilité n’est pas engagée dans le cadre de fausse déclaration initiale, et dans le cadre d’usurpation d’identité et d’utilisation de vos codes personnels et uniques de connexion.

Voici où effectuer votre demande :

Par formulaire dédié : https://www.vanoort.fr/index.php/fr/demandes-d-informations-rgpd

 

Transfert des données personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur du site, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Sécurité

Nous utilisons des cookies pour détecter les fraudes et les utilisations abusives de notre site et de nos services.

Un fichier des logs est enregistré par notre serveur qui répertorie l’ensemble des IPs ou celles de VPN, la page consultée et les fonctionnalités utilisées. Ces informations sont anonymisées et ne peuvent que relier au nœud de connexion de votre fournisseur d’accès de services, et en aucun cas révéler votre localisation ou votre identité si vous n’avez pas de compte ou si vous n’êtes pas connecté au site.

Connexion et authentification

Lorsque vous vous connectez à notre site en utilisant votre compte, nous stockons un numéro d’identification unique et l’heure à laquelle vous vous êtes connecté, dans un cookie crypté sur votre appareil. Ce cookie vous permet de parcourir les pages du site sans avoir à établir de nouvelle connexion à chaque page. Vous pouvez également enregistrer vos informations de connexion pour ne pas avoir à vous connecter chaque fois que vous revenez sur le site.

Mémorisation de vos Préférences et Paramètres

Les paramètres permettant à notre site de fonctionner correctement et de conserver vos préférences dans le temps peuvent être stockés dans votre navigateur. Par exemple, nous enregistrons des préférences telles que la langue, le navigateur et les paramètres de lecteur multimédia, afin qu'il ne soit pas nécessaire de les réinitialiser chaque fois que vous revenez sur le site.

Nom et données de contact

Nous recueillons vos informations personnelles données spontanément lors de vos échanges avec le site; soit par exemple votre prénom et votre nom de famille, votre adresse de messagerie, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d’autres données de contact similaires.

Identifiants

Nous recueillons votre identifiant et votre mot de passe de compte sur notre site. Nous pouvons au besoin les réinitialiser pour les changer afin de répondre à un besoin d’accès de votre part ou résoudre un problème d'achat ou de SAV. Ces mots de passe sont cryptés dans la base de données et nous n’avons pas accès à sa formulation non cryptée.

Données démographiques

Nous ne recueillons aucune des données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays et votre langue préférée (sauf celle de votre navigateur).

Données de paiement

Nous ne recueillons pas les données nécessaires au traitement de votre paiement, ni dans votre compte, ni au moment de votre paiement.

Données sur l’appareil et l’utilisation

Nous recueillons des données sur votre appareil et sur la manière dont vous et votre appareil interagissez avec notre site, par le biais des services de Google et de Bing, et par le service de contrôle des logs et de connexion de notre serveur. Ces informations sont anonymisées tant que vous n’êtes pas connecté à votre compte sur notre site.

Données sur l’utilisation du site

Nous recueillons éventuellement des données sur les fonctionnalités que vous utilisez, sur les éléments que vous achetez et sur les pages web que vous visitez. Ces données incluent vos requêtes de recherche ou commandes vocales et de textes qui vous mènent, par vos interactions avec votre recherche, sur notre site. Ces informations sont anonymisées tant que vous n’êtes pas connecté à votre compte sur notre site.

Données sur l’appareil, la connectivité et la configuration

Nous recueillons des données sur votre appareil ainsi que sur le réseau que vous utilisez pour vous connecter à notre site. Cela comprend les données relatives aux systèmes d’exploitation, les adresses IP, le type d’appareil et les paramètres régionaux et linguistiques de votre navigateur.
 Tout cela de façon anonymisée, sauf si vous avez un compte nominatif sur notre site.

Résolution des problèmes, SAV, Support et Médiation

Lorsque vous nous contactez pour recevoir de l’aide afin de résoudre un problème, ou dans le cadre d’une demande commerciale, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle.

Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs clients. Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle.

Médiation interne

Pour tous litiges n’ayant pas trouvé de solutions, nous vous invitons à joindre le service de Médiation Interne, qui s’engage à vous apporter une réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours : https://www.vanoort.fr/index.php/fr/contact

En cas d’insatisfaction, il est porté à votre connaissance le recours auprès d’un médiateur externe de votre choix.

Médiation externe

Vous trouverez sur le site gouvernemental la totalité des informations officielles concernant la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Nous vous invitons à consulter le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr

Si vous êtes adhérent de la FEVAD ou que vous vouliez les consulter ou adhérer : http://www.mediateurfevad.fr

Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Vous pouvez aussi consulter les recours de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Nous portons à votre connaissance l'existence de l'autorité européenne, appelé à se prononcer par des décisions contraignantes sur des litiges concernant les activités de traitement transfrontalier, garantissant ainsi une application uniforme des règles de l’UE et évitant que des réponses différentes soient apportées à une même affaire dans plusieurs juridictions : https://edpb.europa.eu/edpb_fr

Centres d’intérêt et favoris

Nous ne recueillons aucune donnée sur vos centres d’intérêt et vos favoris.

Contacts et relations

Nous ne recueillons aucune donnée sur vos contacts et vos relations.

Données de localisation

Nous ne recueillons aucune donnée de localisation temporaire ou définitive, excepté votre adresse de facturation et vos éventuelles adresses de livraison, que vous nous avez communiquées spontanément.

Contenu écrit et visuel

Dans le cadre de notre support, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

Dans le cadre de notre formulaire de contact, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle, sauf non-pertinence de notre correspondance. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

En cas de réception d’un mail direct, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle, sauf non-pertinence de notre correspondance. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

Dans le cadre d’un tchat ou d’un tchatbot, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle, sauf non-pertinence de notre correspondance. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

Toutes les autres correspondances qui ont eu lieu en étant connecté à votre compte et rédigées dans l’espace dédié à cet effet sont archivées. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

Contenu sonore

Nous ne recueillons, ni n’archivons aucune donnée sonore.

Vidéo

Nous ne recueillons aucune donnée, sauf les statiques de Youtube dans le cadre des cookies tiers. Voir à ce sujet ci-après INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES, AUX LIENS, AUX BASES DE DONNÉES ET AUTRES TECHNOLOGIES

Avis, Témoignages et Commentaires

Nous ne recueillons pas, ne publions ou ne modérons pas vos avis et commentaires.


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En plus de placer des balises web sur notre site, nous travaillons parfois avec d’autres sociétés pour placer nos balises web sur leurs sites web ou dans leurs publicités. Ceci nous aide à établir des statistiques pour savoir à quelle fréquence un clic sur une publicité de notre site aboutit à une vente ou toute autre action sur le site web de l’annonceur.

Enfin, notre site peut contenir des balises web ou des technologies similaires provenant de prestataires d’analyses tiers, ce qui nous aide à établir des statistiques globales sur l’efficacité des campagnes promotionnelles ou d’autres opérations,mais aussi des statistiques de fréquentation. Ces technologies permettent aux prestataires d’analyses de placer et de lire leurs propres cookies ou autres identifiants sur votre appareil, grâce auxquels ils peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne dans des applications, des sites web ou d’autres produits.
 Ces données sont anonymisées, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous, puisque nous ne transmettons pas nos fichiers nominatifs.

Vous pouvez refuser la collecte ou l’utilisation des données par certains de ces prestataires d’analyses en cliquant sur les liens suivants :

Google 
https://policies.google.com/privacy/update#infocollec
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout (nécessite l’installation d’un module complémentaire au navigateur)

Bing
https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/opt-out-of-the-bing-ads-optimization-program
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
http://help.bing.microsoft.com/#apex/18/FR/10013/-1/FR

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires en nous contactant via notre formulaire de contact.

Analyse


Nous utilisons des cookies pour rassembler des données sur l’utilisation et les performances de notre site. Par exemple, nous utilisons des cookies pour compter le nombre de visiteurs uniques sur une page ou un service web et pour développer d’autres statistiques sur le fonctionnement de notre site. Cela inclut les cookies provenant de notre site et de fournisseurs d'analyses tiers.

Analyse des performances

Nous n’utilisons pas de cookies pour équilibrer la charge afin que les sites web restent toujours opérationnels.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous n’avons pas d’interaction avec vos réseaux sociaux, sauf le fait de connaître le type de réseau qui a pu vous diriger sur notre site, sans en connaître la page de provenance.

PUBLICITÉ AXÉE SUR VOS CENTRES D’INTÉRÊT

Nous ne faisons aucune publicité sur nos sites ou sites de tiers et nous n’utilisons pas de cookies ou technologies similaires à des fins publicitaires de type remarketing, qui vous proposent de la publicité de nos produits en dehors de la navigation sur nos propres sites.

REPRÉSENTATION INTERNE

Nous avons désigné un délégué à la protection des données, aussi nommé DPO, et il en a été fait déclaration auprès de l'organisme compétent de la CNIL.

Cette désignation porte le numéro DPO-23772 et prend effet le 16/09/2018.

Vous pouvez donc joindre Véronique Van Oort-Johnston, par formulaire à https://www.vanoort.fr/index.php/fr/contact

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le site ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Date de mise à jour le 07/10/2019